Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

HEAVYTEX — Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont HEAVYTEX collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site heavytex.com.

HEAVYTEX traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

HEAVYTEX
Société par actions simplifiée (SAS)
14 avenue Georges Clemenceau
94300 Vincennes – France
E-mail : info@heavytex.com
SIRET : 105 298 327 00013

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les services utilisés, HEAVYTEX peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• informations relatives au compte client ;
• informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et réclamations ;
• informations professionnelles concernant les Clients Professionnels, notamment raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, fonction ou site internet ;
• historique des échanges avec HEAVYTEX ;
• informations nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurisation des transactions ;
• adresse IP ;
• données relatives au navigateur, au terminal utilisé et à la navigation sur le site ;
• données collectées au moyen de cookies ou autres traceurs dans les conditions précisées dans la Politique relative aux cookies.

HEAVYTEX veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Données relatives au paiement

Les paiements effectués sur heavytex.com sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont transmises directement au prestataire de paiement concerné selon les modalités techniques mises en place par celui-ci.

HEAVYTEX n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.

Les informations nécessaires au suivi des transactions, telles que le statut du paiement ou la référence de transaction, peuvent être conservées afin d’assurer la gestion des commandes, la comptabilité, la prévention de la fraude et le traitement des éventuels litiges.

4. Finalités des traitements

HEAVYTEX traite les données personnelles notamment afin de :

• créer et gérer les comptes clients ;
• permettre l’identification et la connexion au compte client ;
• traiter et exécuter les commandes ;
• gérer les paiements ;
• préparer et organiser les livraisons ;
• gérer les retours, réclamations et demandes de service après-vente ;
• gérer les comptes et demandes des Clients Professionnels ;
• répondre aux demandes d’information adressées à HEAVYTEX ;
• gérer la relation client ;
• établir et conserver les factures et documents comptables ;
• prévenir et détecter les fraudes et incidents de sécurité ;
• assurer la sécurité du site et des systèmes informatiques ;
• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
• établir des statistiques d’utilisation du site lorsque cela est autorisé ;
• adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales le permettent ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires applicables à HEAVYTEX.

5. Bases légales des traitements

Selon leur finalité, les traitements effectués par HEAVYTEX reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création et la gestion du compte, le traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes liées à une commande.

Le respect d’une obligation légale, notamment concernant la facturation, les obligations fiscales et comptables ou la conservation de certains documents.

L’intérêt légitime de HEAVYTEX, notamment pour la sécurisation du site et des transactions, la prévention de la fraude, la défense de ses droits ou l’amélioration de ses services, sous réserve que les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas sur cet intérêt.

Le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou l’utilisation de certains cookies et traceurs.

6. Prospection commerciale

6.1 Clients Consommateurs

HEAVYTEX peut adresser des communications commerciales par courrier électronique ou SMS aux Clients Consommateurs lorsque ceux-ci ont donné leur consentement préalable, sauf dans les cas où la réglementation autorise une prospection sans nouveau consentement, notamment sous certaines conditions à destination de clients existants pour des produits ou services analogues.

Le consentement à la prospection est distinct de l’acceptation des CGV et doit résulter d’une action positive de la personne concernée.

6.2 Clients Professionnels

Des communications commerciales en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire peuvent être adressées aux Clients Professionnels dans les conditions autorisées par la réglementation.

Dans tous les cas, chaque destinataire peut s’opposer simplement et gratuitement à la réception de nouvelles communications commerciales, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages concernés.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux personnes habilitées au sein de HEAVYTEX.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services, notamment :

• hébergeur du site ;
• prestataires techniques et informatiques ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires chargés de la préparation ou de la gestion des commandes ;
• transporteurs ;
• outils de relation client ;
• prestataires de messagerie ;
• prestataires de sécurité et de lutte contre la fraude ;
• prestataires de mesure d’audience ;
• prestataires marketing ou publicitaires lorsque leur intervention est légalement autorisée.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes habilités lorsque HEAVYTEX y est légalement tenue.

HEAVYTEX ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

8. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation.

À titre indicatif :

• les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de HEAVYTEX ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans ;
• les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant les durées autorisées par la réglementation et les recommandations applicables ;
• les données d’un compte client peuvent être supprimées ou archivées après une période prolongée d’inactivité, sous réserve des données qui doivent être conservées au titre d’une obligation légale ou de la défense de droits en justice ;
• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de prévention des incidents ;
• les données collectées au moyen de cookies et traceurs sont conservées selon les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies.

9. Sécurité et confidentialité

HEAVYTEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• la destruction accidentelle ou illicite ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’accès non autorisé ;
• toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur internet ne peut offrir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de certaines données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir, dans les conditions prévues par la législation française, des directives relatives au sort de certaines données après le décès.

Certaines demandes peuvent être effectuées directement depuis l’espace client lorsque les fonctionnalités correspondantes sont effectivement disponibles sur heavytex.com.

Toute autre demande peut être adressée à : info@heavytex.com

Afin de protéger les données personnelles, HEAVYTEX peut demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci.

HEAVYTEX répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Site : www.cnil.fr

12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par HEAVYTEX peuvent traiter des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, HEAVYTEX veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• tout autre mécanisme légalement autorisé.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à info@heavytex.com.

13. Cookies et autres traceurs

Le site heavytex.com peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur et de la réglementation applicable, des traceurs permettant notamment de mesurer l’audience ou d’améliorer les services proposés.

Les modalités d’utilisation de ces traceurs, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les possibilités de consentement ou de refus sont décrites dans une Politique relative aux cookies distincte accessible sur le site.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil de celui-ci.

14. Sites et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

HEAVYTEX n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces tiers dans le cadre de leurs propres services.

L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

15. Modification de la présente politique

HEAVYTEX peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur heavytex.com à la date de consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.