Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente HEAVYTEX

Version définitive — 24 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Commandes passées sur le Site dans les conditions définies ci-dessous.

Article 1 — Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« HEAVYTEX » ou « Vendeur » : désigne la société HEAVYTEX SAS, venderesse des Produits proposés sur le Site.

« Site » : désigne le site internet heavytex.com exploité par HEAVYTEX.

« Client B2B » : désigne tout client professionnel ayant effectué une demande d’ouverture de Compte Professionnel auprès de HEAVYTEX et dont la demande a été acceptée par HEAVYTEX.

« Client B2C » : désigne tout client non professionnel agissant en qualité de consommateur et ayant accès au Site sans demande préalable d’ouverture d’un Compte Professionnel.

« Client » : désigne indifféremment un Client B2B ou un Client B2C lorsque les présentes CGV s’appliquent aux deux catégories.

« Compte Professionnel » : désigne le compte donnant accès aux conditions tarifaires et commerciales réservées aux Clients B2B, après validation de la demande d’ouverture de compte par HEAVYTEX.

« Produit » ou « Produits » : désigne tout article textile, vêtement, accessoire ou autre produit proposé à la vente sur le Site.

« Commande » : désigne toute commande de Produits effectuée sur le Site par un Client et devenue définitive après validation et confirmation du paiement intégral.

« Jour Ouvré » : désigne un jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en France.

« Atelier de personnalisation » : désigne tout professionnel indépendant choisi par le Client pour réaliser une impression, broderie, sérigraphie ou toute autre transformation sur les Produits, sans que cet Atelier de personnalisation intervienne pour le compte de HEAVYTEX, sauf mention contraire expresse.

« Transporteur » : désigne le prestataire chargé de l’acheminement et de la livraison d’une Commande au Client ou au tiers désigné par celui-ci.

Article 2 — Vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les Commandes de Produits passées sur le Site auprès de HEAVYTEX, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 14 avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 105 298 327 R.C.S. Créteil, SIRET 105 298 327 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR40105298327.

HEAVYTEX vend sur le Site aux Clients B2C et aux Clients B2B. Les dispositions expressément réservées à une catégorie ne s’appliquent pas à l’autre. Les présentes CGV s’appliquent aux Commandes passées et payées sur le Site. Elles sont mises à disposition avant validation ; la validation de la Commande vaut acceptation des CGV applicables. Les Commandes conclues en dehors du Site ne relèvent des présentes CGV que si les parties en conviennent expressément.

Article 3 — Produits, disponibilité et échantillons

Le Site propose à la vente des Produits textiles en stock. Les caractéristiques essentielles, notamment les références, tailles, coloris et compositions disponibles, figurent sur les fiches produits. La disponibilité affichée peut évoluer jusqu’à la validation effective de la Commande. Aucun Produit indisponible n’est proposé volontairement en précommande ou en reliquat.

Si, malgré les contrôles de stock, un Produit commandé se révèle exceptionnellement indisponible, HEAVYTEX en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, une solution adaptée ou le remboursement de la partie concernée.

Des échantillons peuvent être proposés aux Clients B2B. Ils sont payants sauf indication contraire affichée ou convenue. Les photographies et descriptions facilitent le choix des Produits sans écarter les caractéristiques expressément convenues ni les garanties légales applicables.

Article 4 — Comptes et Commandes

Le Client fournit les renseignements nécessaires à sa Commande et vérifie leur exactitude, notamment son statut, ses coordonnées de facturation et ses coordonnées de livraison. Les Clients B2B commandent et règlent en ligne selon le Compte Professionnel qui leur est attribué. Aucun minimum général de Commande n’est imposé aux Clients B2B, sauf stipulation contraire expressément indiquée pour un Produit déterminé.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa Commande et corriger les erreurs. La Commande n’est enregistrée qu’après validation et confirmation du paiement intégral. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique renseignée par le Client.

HEAVYTEX peut refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, incident ou anomalie de paiement, impossibilité matérielle d’exécuter la Commande, erreur manifeste affectant la Commande ou litige antérieur non régularisé, sous réserve des droits impératifs du Client B2C.

Toute demande de modification ou d’annulation d’une Commande d’un Client B2B après paiement est soumise à l’accord préalable de HEAVYTEX. Elle peut être refusée si la préparation ou l’expédition a déjà commencé. Cette disposition est sans effet sur le droit légal de rétractation du Client B2C.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix B2C sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Une tarification dégressive B2C peut s’appliquer selon les quantités et conditions affichées. Les prix B2B sont affichés hors taxes (HT) selon le Compte Professionnel validé, sans dégressivité de volume B2B. Les taxes et frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la Commande.

Les prix peuvent évoluer pour les Commandes futures. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste rendant le prix manifestement dérisoire ou incohérent, HEAVYTEX en informe le Client et lui propose soit de confirmer la Commande au prix correct, soit son annulation et le remboursement des sommes versées.

Le prix total est payable intégralement en ligne par les moyens proposés lors du passage de Commande. Aucune expédition n’intervient avant confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

HEAVYTEX livre dans les destinations proposées lors de la Commande, notamment en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Les Transporteurs, services disponibles, frais et délais applicables à l’adresse renseignée sont présentés au Client avant la validation de la Commande.

Le Client peut demander que sa Commande soit livrée directement à l’Atelier de personnalisation de son choix, sans que cette livraison constitue une prestation de personnalisation réalisée ou supervisée par HEAVYTEX.

Pour les Clients B2B, les frais de livraison sont offerts à partir de 1 000 € HT de Commande, uniquement pour une livraison en France continentale. Ce franco ne s’applique pas à la Corse ni aux autres destinations.

6.1 — Préparation et expédition

Sous réserve de la disponibilité des Produits en stock, toute Commande validée et payée avant 10 h un Jour Ouvré est préparée et expédiée le jour même dans les conditions indiquées lors de la Commande.

Pour les livraisons express, une Commande comportant moins de vingt (20) références et validée et payée avant 14 h un Jour Ouvré peut être préparée et expédiée le jour même lorsque le Client choisit un service express permettant une livraison à J+1. Cette règle s’applique aux Clients B2B comme aux Clients B2C.

Les Commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées et expédiées le premier Jour Ouvré suivant.

Les horaires mentionnés au présent article concernent la préparation et l’expédition de la Commande et ne constituent pas, à eux seuls, une garantie de livraison à une heure déterminée, laquelle dépend également du service choisi, de l’éligibilité de la destination et des conditions du Transporteur.

6.2 — Acheminement

Pour les Clients B2C, le service Chrono 18 prévoit, pour les destinations éligibles, une livraison à J+1 avant 18 h suivant l’expédition.

Pour les Clients B2B, le service Chrono 13 prévoit, pour les destinations éligibles, une livraison à J+1 avant 13 h suivant l’expédition.

Lorsque les conditions prévues à l’article 6.1 sont réunies, une Commande express validée et payée avant 14 h un Jour Ouvré peut ainsi être expédiée le jour même pour une livraison le Jour Ouvré suivant selon le service choisi.

Les délais et engagements des services Chronopost demeurent soumis à l’éligibilité de la destination et aux conditions du Transporteur, notamment pour la Corse, les zones éloignées ou difficiles d’accès.

Avec DPD France, le délai d’acheminement est indicativement de 24 à 48 h suivant l’expédition.

Pour les livraisons en Europe, le délai varie selon le pays et le code postal de destination et se situe, à titre indicatif, autour de 72 h suivant l’expédition, selon la destination. Une estimation plus précise peut être obtenue à partir du pays et du code postal via le calculateur officiel du Transporteur.

Le délai d’acheminement est distinct du temps nécessaire à la préparation de la Commande. Pour le Client B2C, la date ou le délai de livraison communiqué lors de la Commande ainsi que les droits légaux applicables en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

6.3 — Adresse, suivi et transfert des risques

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse ainsi que des informations de livraison renseignées lors de la Commande.

Lorsqu’une erreur ou une information incomplète imputable au Client rend la livraison impossible ou nécessite une nouvelle expédition, les frais du nouvel envoi sont à la charge du Client. Leur montant lui est communiqué avant la réexpédition.

Le statut « livré » communiqué par le Transporteur constitue la référence opérationnelle utilisée par HEAVYTEX pour le suivi de la Commande et le déclenchement de ses procédures internes. Ce statut peut être contesté par le Client au moyen de tout élément utile.

Pour le Client B2C, cette référence opérationnelle ne se substitue pas aux règles légales relatives à la délivrance et au transfert des risques, lequel intervient lors de la prise de possession physique des Produits par le Client B2C ou par un tiers qu’il a désigné, sous réserve des dispositions légales particulières applicables lorsque le Client B2C choisit lui-même un Transporteur qui n’a pas été proposé par HEAVYTEX.

Article 7 — Réception, anomalies et erreurs de préparation

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits dès la réception. Un colis manifestement ouvert ou éventré doit être refusé auprès du Transporteur et signalé immédiatement à returnorder@heavytex.com en joignant la description du problème, les photographies et les justificatifs disponibles.

En présence d’un colis ou d’une marchandise endommagés, d’un manquant ou d’une autre anomalie, le Client est invité à formuler des réserves précises et motivées auprès du Transporteur, puis à transmettre à returnorder@heavytex.com la référence de Commande, la description du problème, des photographies et les justificatifs disponibles.

HEAVYTEX demande, afin de permettre un traitement rapide des incidents de transport et erreurs immédiatement visibles, un signalement dans les 48 heures ouvrées suivant la réception. Ce délai est une procédure opérationnelle et ne réduit pas les droits légaux du Client.

Pour les Clients B2B, toute anomalie apparente, erreur de référence, de taille, de couleur ou de quantité qui n’a pas déjà été signalée dans le cadre du délai opérationnel précédent doit être portée à la connaissance de HEAVYTEX dans un délai maximal de cinq Jours Ouvrés suivant la livraison et, dans tous les cas, avant toute impression, broderie, teinture, lavage, découpe ou autre transformation. Ce délai contractuel concerne les anomalies apparentes raisonnablement détectables et ne prive pas le Client des recours applicables à un défaut caché ou à un droit auquel il ne peut être valablement renoncé.

En cas d’erreur de préparation imputable à HEAVYTEX, HEAVYTEX communique la procédure à suivre, fournit si nécessaire un bordereau de retour et organise la correction ainsi que la réexpédition sans nouveaux frais pour le Client.

Le Client B2B souhaitant préserver ses recours éventuels contre le Transporteur tient également compte de l’article L. 133-3 du Code de commerce : protestation motivée au Transporteur dans les trois jours, jours fériés non compris, suivant la réception, lorsque ce texte est applicable. Un simple courriel adressé à HEAVYTEX ne remplace pas nécessairement cette formalité. Cette indication ne limite pas les recours résultant de la vente contre HEAVYTEX.

Article 8 — Demandes de retour et échanges

Toute demande de retour doit être adressée préalablement à HEAVYTEX à returnorder@heavytex.com. Aucun retour ne doit être effectué spontanément à une adresse non communiquée par HEAVYTEX. Après examen de la demande, HEAVYTEX indique au Client les modalités pratiques et, lorsque cela est nécessaire, transmet un bordereau de retour. Cette organisation ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation : une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée dans le délai légal suffit.

Sauf lorsqu’un droit légal impose une solution différente, les Produits retournés doivent être dans un état permettant leur contrôle et, pour les retours commerciaux ou échanges acceptés, être notamment non portés, non lavés, non imprimés, non brodés, non teints, non personnalisés, non transformés et, lorsque cela est pertinent, dans un état permettant leur remise en vente.

Lorsque le retour ou l’échange est demandé par le Client hors erreur imputable à HEAVYTEX et hors garantie légale, les frais de retour sont à sa charge. Si un échange est accepté, les frais du nouvel envoi sont également à sa charge et sont communiqués avant réexpédition. Les conditions propres à la rétractation B2C figurent à l’article 10.

Article 9 — Retours des clients professionnels

Le Client B2B ne bénéficie pas, pour un achat effectué à des fins professionnelles sur le Site, du droit de rétractation réservé aux Clients B2C. Hors erreur imputable à HEAVYTEX, non-conformité ou autre droit prévu par la loi, toute demande de retour commercial doit être adressée à HEAVYTEX à returnorder@heavytex.com dans les 14 jours calendaires suivant la livraison et reste soumise à son accord préalable.

En cas d’acceptation, HEAVYTEX précise les Produits concernés, les modalités et les frais avant le retour. Les Produits doivent répondre aux conditions d’état prévues à l’article 8. Les frais de retour et, le cas échéant, du nouvel envoi demandé par le Client restent à sa charge, sauf accord contraire de HEAVYTEX.

Article 10 — Droit de rétractation des Clients B2C

Le Client B2C dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour où le Client B2C, ou un tiers autre que le Transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit. Lorsque plusieurs Produits faisant partie d’une même Commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client B2C peut exercer son droit de rétractation en adressant à HEAVYTEX, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type figurant ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration peut notamment être adressée à returnorder@heavytex.com.

Le Client B2C peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité dédiée accessible depuis le lien « Exercer mon droit de rétractation » disponible en pied de page du Site. Après validation de la demande, HEAVYTEX adresse sans délai au Client B2C, sur un support durable, un accusé de réception reprenant les informations transmises ainsi que la date et l’heure d’envoi de la demande.

Le Client B2C doit renvoyer ou restituer les Produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, selon les instructions et à l’adresse communiquées par HEAVYTEX.

Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client B2C, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la Commande.

Le Client B2C n’est responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas de rétractation valablement exercée, HEAVYTEX rembourse au Client B2C la totalité des sommes versées au titre de la Commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par HEAVYTEX, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HEAVYTEX est informée de la décision du Client B2C de se rétracter.

Lorsque le Client B2C a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HEAVYTEX, les frais supplémentaires correspondant à ce choix ne sont pas remboursés.

HEAVYTEX peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits concernés ou jusqu’à ce que le Client B2C fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client B2C pour la Commande, sauf accord exprès de celui-ci pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n’occasionne aucun frais pour lui.

Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsqu’elles correspondent effectivement au Produit ou à la situation concernés et lorsque le Client B2C en a été informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’un Produit a été transformé après sa livraison par un Atelier de personnalisation choisi par le Client, cette transformation ne supprime pas rétroactivement le droit de rétractation applicable à la vente du Produit tel qu’il a été livré par HEAVYTEX. Toutefois, l’état du Produit retourné et l’éventuelle dépréciation résultant de sa transformation ou de manipulations excédant celles nécessaires à son examen sont appréciés conformément aux dispositions légales applicables.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de HEAVYTEX,
14 avenue Georges Clemenceau,
94300 Vincennes
returnorder@heavytex.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :

Numéro de Commande :

Commandé(s) le / reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

Article 11 — Garanties légales

Le Client B2C bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut adresser sa demande à returnorder@heavytex.com en précisant la Commande et le défaut. Leur mise en œuvre s’effectue dans les conditions légales, indépendamment du délai opérationnel de l’article 7 et du droit de rétractation de l’article 10.

Les Clients B2B bénéficient des garanties et recours applicables selon le droit commun, notamment de la garantie des vices cachés. Une transformation réalisée après livraison est prise en compte pour déterminer l’origine du défaut, sans exclure par principe un recours relatif à un défaut préexistant du Produit livré.

Article 12 — Transformation, contrôle préalable et conseils techniques

Les Produits peuvent être destinés à l’impression, la broderie, la teinture, le lavage, la découpe ou toute autre transformation. Avant toute transformation, le Client B2B doit contrôler la référence, la taille, la couleur, la quantité et les caractéristiques apparentes du Produit ainsi que toute anomalie raisonnablement détectable.

La transformation d’un Produit vaut acceptation de ses caractéristiques apparentes et des défauts apparents qui pouvaient raisonnablement être détectés avant transformation. Elle ne prive pas le Client d’un recours relatif à un défaut caché ou à une non-conformité qui ne pouvait être raisonnablement décelée avant transformation.

Le Client choisit librement son Atelier de personnalisation et peut y faire livrer directement les Produits conformément à l’article 6. HEAVYTEX peut communiquer les coordonnées d’Ateliers de personnalisation indépendants ou faciliter une mise en relation. HEAVYTEX n’est toutefois pas partie au contrat conclu entre le Client et l’Atelier de personnalisation, ne facture ni n’encaisse la prestation de personnalisation et n’en assure ni l’exécution ni le suivi.

Les informations et conseils techniques figurant sur les fiches produits ont une valeur informative et visent à aider le Client dans son choix ou son utilisation. Le résultat d’une transformation dépend notamment du procédé, du matériel, des réglages, des encres, des produits chimiques, des températures et du savoir-faire de l’Atelier de personnalisation. Ces conseils ne constituent pas une garantie de résultat de la transformation, sans retirer les droits attachés aux caractéristiques annoncées du Produit ou aux garanties légales.

Article 13 — Responsabilité

HEAVYTEX répond de ses obligations contractuelles conformément à la loi. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une erreur ou d’une information incomplète fournie par le Client, ni d’une prestation de transformation conclue directement avec un Atelier de personnalisation, sauf lorsqu’un dommage résulte d’un défaut du Produit livré ou d’un manquement imputable à HEAVYTEX.

HEAVYTEX n’est notamment pas responsable des dommages causés par un procédé de personnalisation, un équipement, un réglage, une encre, un produit chimique, une température, un lavage ou une manipulation inadaptés, lorsque le dommage n’est pas imputable à un défaut du Produit livré. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter un droit impératif du Client B2C ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 14 — Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de HEAVYTEX jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix. Cette réserve de propriété est distincte du transfert des risques, notamment régi pour les Clients B2C par les dispositions de l’article 6.3.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation empêchée par un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent effectivement ces conditions, certains événements naturels, incendies, épidémies, conflits, grèves générales, blocages majeurs des transports, pannes majeures de réseaux ou décisions administratives. Une grève ou une perturbation du transport ne constitue donc pas automatiquement un cas de force majeure. La partie concernée informe l’autre dès qu’elle le peut et les conséquences sur la Commande sont traitées conformément au droit applicable.

Article 16 — Fonctionnement du Site

HEAVYTEX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Le Site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison d’une maintenance, d’un incident technique, d’une mise à jour, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement indépendant de la volonté de HEAVYTEX.

HEAVYTEX ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au Site. Une Commande n’est considérée comme enregistrée qu’après validation et confirmation du paiement conformément à l’article 4.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus originaux créés par HEAVYTEX et publiés sur le Site, notamment les shootings, photographies, mises en scène, textes, fiches produits, contenus éditoriaux, graphismes, visuels, vidéos et éléments de communication, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de HEAVYTEX.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de HEAVYTEX est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 18 — Données personnelles

HEAVYTEX traite les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, Commandes, paiements, livraisons, retours et demandes du service Client dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité. Le Client y trouve les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits. Les demandes générales relatives aux données personnelles peuvent être adressées à info@heavytex.com.

Article 19 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation autre qu’une demande de retour ou une anomalie relevant de l’article 7, le Client peut écrire à info@heavytex.com. Les demandes de retour et anomalies sont adressées à returnorder@heavytex.com.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client B2C peut recourir gratuitement, selon les conditions de recevabilité applicables, au médiateur de la consommation auquel HEAVYTEX a adhéré : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — e-mail : litiges@cm2c.net — dépôt en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php .

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client B2C résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

Pour les Clients B2B ayant la qualité de commerçant, et après tentative préalable de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du siège social de HEAVYTEX, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé, sous réserve que la présente clause soit présentée de façon très apparente conformément aux règles applicables. Pour les professionnels n’ayant pas la qualité de commerçant ainsi que pour les Clients B2C, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Article 20 — Dispositions finales

Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour HEAVYTEX ou pour le Client de ne pas exercer, à un moment donné, un droit résultant des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lorsqu’il y est éligible, le Client B2C peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément à la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026